La télédéclaration JIBAYATIC

La direction generale des impots algérienne met en œuvre un project de modernization prévu pour une refonte complète de sa structure et de son fonctionnement. La DGI  met en disposition des contrebualbe un portail réservé aux télés procédures, intitulé «  JIBAYATIC »

Ce portail représente la première expérimentation de télè-declaration visant à faciliter et simplifier les obligations fiscales. Cela vous permet de déclarer les taxes partir de votre poste de travail ou de n’importe ou.. Les paiements concernés sont basés sur des envois de fonds via un système bancaire à paiement unique ou des paiements électroniques via le portail bancaire électronique, un service fourni par la banque.

Définition de la TELEDECLARATION :

La télédéclaration de revenus existe dans plusieurs pays, dont le Canada, les États-Unis ou la France. C’est une procédure permettant de déclarer ses revenus sans passer par un formulaire papier. Les USA utilise le IRS-efile Le canada le Net file.

D’après la Loi des finance 2021 de nouvelles décisions prises pour la generalisation de la teledecaration a travers le site JIBAYATIC pour les assujettis qui sont déjà au Régime réel et L’impôt forfaitaire IFU. Parce que au paravent el était uniquement dédier pour les contribuable de la DGE (direction des grande entreprise).

La direction des Impôts s’est restructuré comme suivant :

La DGE (direction des grandes entreprises) :

Elle s’occupe des entreprises suivantes d’après (article 60 du code des procédures scales) :

• Les sociétés ou les groupements exerçant dans le secteur des hydrocarbures régis par la législation relative aux hydrocarbures
• Les sociétés étrangères intervenant en Algérie, temporairement, dans le cadre contractuel relevant du régime réel lorsque le montant des contrats est égal ou supérieur à un (01) milliard de dinars
• Les sociétés de capitaux ainsi que les sociétés de personnes ayant opté pour le régime scal réel, dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à deux (02) milliards de dinars
• Les groupes de sociétés lorsque le chiffre d’affaires annuel de l’une des sociétés membres est supérieur ou égal à deux (02) milliards de dinars

Le CDI (centre des impôts) :

Il s’occupe des petites, moyennes entreprises et les professions libérales qui sont sous au régime réel

Le CPI (centre de proximité des impôts) :

Le CPI va remplacer progressivement les inspections et les recettes. Le centre de proximité des impôts prend en charge principalement les contribuables qui sont sous le régime forfaitaire unique (IFU)

L’affiliation à la plateforme de télédéclaration JIBAYATIC ?

Premièrement Sachez que votre présence et obligatoire a la structure nécessaire (CPI,DGE,CDI) et voici le dossier que vous allez avoir besoin:

• Le formulaire de souscription dûment renseigné et signé.
• Le relevé́ d’identité́ bancaire (03 RIB au maximum)
• Le formulaire relatif à un mandat du contribuable adhèrent autorisant le signataire du formulaire de souscription à agir pour son compte, si le signataire du formulaire n’est pas son représentant légal.
• Le cahier des dispositions générales de la plateforme de télédéclaration des impôts JIBAYATIC

N’oubliez pas de prendre un RDV pour déposer votre dossier rapidement ici (numéro d’identification scal NIF nécessaire pour rdv)

Informations Importantes :

1. La plateforme de télédéclaration JIBAYATIC n’est pas disponible pour toutes les institution CDI et CPI, Donc, avant de procéder à la souscription de prenez contact avec votre structure pour voir si la plateforme de télédéclaration des impôts JIBAYATIC est disponible pour vous ou non.
2. Le délai pourra prendre 01 mois pour être traite mais il s’agit là d’une situation temporaire Vu le nombre important des dossiers à traiter par les structures. Le temp de traitement sera réduit a une semaine maximum.
3. La adhésion à la plateforme de télédéclaration JIBAYATIC est renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des deux parties.

Comment mettre à jour son dossier d’adhésion a la télédéclaration JIBAYATIC ?

Pour effecteur la mise ajour ces données d’adhésion à la plateforme de télédéclaration des impôts JIBAYATIC, l’adhèrent doit se représenter à la même structure dont il dépend (DGE, CDI, CPI) avec les mêmes documents d’adhésion.

Que peut être déclarer avec plateforme de télédéclaration des impôts JIBAYATIC :

• Les G50
• L’état des salaires G29 au plus tard le 30 avril de chaque année. (Article 9 de la loi de finance 2021 qui modifie l’article 75 du CIDTA)
• L’état récapitulatif annuel comportant des informations. Il s’agit d’une obligation a risque de redressement voire (Articles 16 & 21 de la loi de finance 2021 qui introduisent respectivement les articles 151 bis & 192 bis dans le CIDTA – Article 5 de la loi de finance qui modifie l’article 18 du CIDTA)
• L’état des clients (état 104). (Article 24 de la loi finance 2021 qui modifie l’article 224 du CIDTA)
• L’état des paiements des fournisseurs

Pourquoi la teledeclaration Jibayatic:

• L’accès est gratos avec une utilisation simple ;
• le portail et sécurisé ;
• offre l’aide conviviale à la saisie conformément à la législation fiscale en vigueur, protégeant contre les erreurs de calcul;
• il offre une meilleure traçabilité et maîtrise des échanges avec l’Administration Fiscale, grâce à un suivi précis des déclarations envoyées ;
• il offre un historique sur les opérations effectuées.
• Le dashboard qui est un espace privée donne l’accès a l’ensemble des échanges et données du contribuable en quelque clics.

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