Qu’est-ce qu’un livret Livret Foncier en ALGERIE?
Le fameux livre foncier en Algérie est un certificat de titre de propriété notarié.
Observè comme l’un des documents les plus importants en Algérie est celui délivré par le gouvernement au propriétaire pour permettre au propriétaire du bien immobilier de prouver sa propriété.
La possession d’un certificat de propriété ne peut s’obtenir qu’en ouvrant une investigation Foncière pour prouver la propriété et s’approprier le titre par la du cadastre.
En 1997, la décision de la Cour suprême d’ALGERIE a établi le principe de l’obligation de la publication d’un acte notarié pour le transfert de biens immobiliers. De ce principe, nous suivons le principe de la preuve de propriété avec un certificat authentique.
Quels sont les rôles des livres fonciers provisoires et des livres fonciers définitifs ?
Un acte temporaire résultant de la réparation ou de l’ajout d’un bien par le propriétaire ou le résident. Mais il n’est pas autorisé à l’utiliser pour vendre des biens immobiliers. La vente est conditionnée par le cadastre définitif.
Comment les livres fonciers sont-ils attribués ?
La remise ou l’acquisition, du Livret Foncier est obtenu par les services fonciers à l’emplacement d’un bien particulier après avoir présenter un dossier contenant les documents suivants :
- Le PR 19 (Note sur le premier formulaire) a été fourni et légalisé. Acte de naissance valide n° 12.
- Une copie de la pièce d’identité nationale ou autre justifiant la légalisation de la citoyenneté.
- Une copie d’un certificat de propriété légalisé ou d’un document justifiant la possession.
- Reçu de frais
(Frais du livret)
Liste ou publication immobilière : 500 da
Duplicata en cas de perte : 500 Da
Lors de la soumission, le service de domaine confirme ou nie la propriété de la propriété.
Comment supprimer ou modifier le Livret foncier ?
Pour radier ou en modifier le Livret la demande doit être déposée au tribunal administratif et dirigée contre le conservateur foncier avec mise en cause du détenteur du livret foncier.
Livret foncier en arabe= الدفتر العقاري.
Conservation foncière de ” Alger “
Voici une liste de Conservation foncière D’Alger, Blida, Tipaza, Tizi-Ouzou
Centre de Alger Centre
Adresse : 01 Avenue 1er Novembre
Centre de Bab El Oued
Commune : Bab El Oued, Bologhine Ibn Ziri, Casbah, Rais Hamidou, Oued Koriche
Adresse : 04 Rue bab azzoune
Centre de Hussein Dey
Commune : Hussein Dey, Kouba, Makaria,Mohamed Belouizdad
Adresse : Centre financier Bab ezzouar
Centre de Sidi M’hamed
Commune : Sidi M’hamed,El Madania , El Mouradia
Adresse : 17 Rue HAMMANI Alger
Centre de Bir Mourad Rais
Commune : Bir Mourad Rais, Hydra, Bir Khadem, S’haoula,Gue De Constantine
Adresse : HF Said hamdine
Télephone : 021 60 21 12
Centre de El Harrach
Commune : El Harrach (Ex Maison Carrée ), Bourouba, Badjarah
Adresse : Centre financier Bab ezzouar
Centre de Bab Ezzouar
Commune : Bab Ezzouar, Mohammadia, Dar El Beida , Bordj El Kifan,Oued Smar
Adresse : Centre financier Bab ezzouar
Centre de Baraki
Commune : Baraki, Sidi Moussa,Eucalyptus
Adresse : Centre financier Bab ezzouar
Centre de Rouiba
Commune : Rouiba, Ain Taya, Bordj El Bahri, El Marsa, Haroua, Reghaia
Adresse : HF Said hamdine
Télephone : 021 54 67 75
Centre de Chéraga
Commune : Cheraga, Ouled Fayet, Ain Benian, Dely Ibrahim, Hammamat
Adresse : HF Said hamdine
Télephone : 021 54 67 75
Centre de Zeralda
Commune : Zeralda, Staoueli, Souidania, Maalma, Rahmania
Adresse : HF Said hamdine
Télephone : 021 60 21 17
Centre de Bir Touta
Commune : Bir Touta,Ouled Chebel,Tassala El Mardja
Centre de Draria
Commune : Draria,El Achour, Baba Hassan, Khraissia, Douira
Centre de Ben Aknoun
Commune : Ben Aknoun, Beni Messous, Bouzereah, El Biar
Adresse : HF Said hamdine
Télephone : 021 60 21 19
Conservation foncière de ” Blida “
Centre de Blida
Commune : Blida, Ouled Yaich (Ex Dalmatie ), Cherea, Bouarfa, Beni Merad
Adresse : Avenue mahjoub Boualem
Télephone : 025 40-13-94
Centre de Boufarik
Commune : Boufarik, Bouinan, Chebli, Soumaa, Guerouaou
Adresse : SOUIDANI boudjemaa
Télephone : 025 47-33-38
Centre de El Afroun
Commune : El Afroun, Oued Djer, Mouzaia, Ain Romana, Chiffa, Oued El Alleug, Beni Tamou, Ben Khellil
Adresse : Rue Kaibou med el affroun
Télephone : 025 38-69-15
Centre de Larbaa
Commune : Larbaa,Souhane,Bougara (Ex Rovigo ),Hammam Melouane, Ouled Selama,Meftah (Ex Rivet ), Djebabra
Conservation foncière de ” Tipaza “
Centre de Tipaza
Commune : Tipaza, Hadjout (Ex Marengo ),Merad, Ahmar El Ain, Bourkika, Nador(Ex Desaix), Menaceur (Ex Marceau ), Sidi Amar (Ex Zurich ),Sidi Rached (Ex Montebello)
Télephone : 024-47-07-79
Centre de Cherchal
Commune : Cherchal, Sidi Selimane, Sidi Ghiles (Ex Novi), Hadjrat Nouss, Gouraya, Damous (Ex Dupleix ), Messelmoun, Larhat, Beni Meleuk, Aghbal
Adresse : Cité Abdi ex EDIED
Télephone : 024 43-78-87
Centre de Kolea
Commune : Kolea, Hattatba, Chaiba, Fouka,Douaouda
Adresse : Route d Alger
Télephone : 024 48-27-48
Conservation foncière de ” Boumerdès “
Centre de Boumerdes (Ex Rocher Noir )
Commune : Boumerdes (Ex Rocher Noir ), Corso, Tidjelabine (Ex Belle Fontaine )
Adresse : Bureau d Etude Boumerdes
Télephone : 024 81-95-12
Centre de Bordj Menail
Commune : Bordj Menail, Djinet,Zemmouri (Ex Courbet ), Lagata, Ouled Aissa, Naciria (Ex Haussonvillers ),Timezrit
Adresse : Rue Colonel amirouche
Télephone : 024 88-67-99
Centre de Dellys
Commune : Dellys, Afir, Benchoud, Baghlia, Sidi Daoud (Ex Abbo ), Taourga
Adresse : 15 Rue Emir Abdel kader
Télephone : 024 89-76-86
Centre de Boudouaou
Commune : Boudouaou, Bouzegza Keddara, El Kharouba, Ouled Hadadj, Boudouaou El Bahri, Hammedi, Larbatache, Khemis El Khechna, Ouled Moussa
Adresse : Hopital Ouled Moussa
Télephone : 024 87-74-81
Centre de Isser
Commune : Isser,Si Mustapha, Chaabet El Ameur,Thennia (Ex Ménerville ),Beni Amrane, Ammal, Souk El Had
Conservation foncière de ” Tizi-Ouzou “
Centre de Tizi Ouzou
Commune : Tizi Ouzou, Beni Zmenzer, Ait Mahmoud, Beni Douala, Beni Aissi
Adresse : 09 Rue Krim Belkacem Nouvelle ville T.O
Télephone : 026 21-22-66
Centre de Draa El Mizan
Commune : Draa El Mizan, Farikat, Ain Zaouia, Ait Yahia Moussa, Tizi Ghenif, M”kira
Adresse : Avenue Emir AEK D.E.M
Télephone : 026 23-38-64
Centre de Azazga
Commune : Azazga, Ifigha, Yakourene, Freha, Zekri, Bouzguene, Idjeur, Beni Ziki, Illoula Oumalou, Mekla, Souamaa, Ait Khelili
Adresse : Immeuble communal, Azazga centre
Télephone : 026 34-51-51
Centre de Larbaa Nath Irathen
Commune : Larbaa Nath Irathen (Ex Fort National ), Ait Agouacha, Ait Oumalou, Irdjen, Tizi Rached, Iferhouhene, Illilten, Imsouhal, Akbil, Ain El Hammam (Ex Michelet ), Ait Yahia, Abi Youcef
Adresse : Bloc administratif, Tizi rached centre
Télephone : 026 31 31 26
Centre de Boghni
Commune : Boghni, Mechtras, Bounouh, Assi Youcef, Ouadhia, Aghni Goughrane, Ait Bouadou, Tizi N’talata
Adresse : Cité 18 logts Boghni
Télephone : 026 28 34 50
Centre de Tigzirt
Commune : Goughrane, Ait Bouadou, Tizi N’talata, Adresse:Cité 18 logts Boghni Tél: 026 28 34 50 Tigzirt Tigzirt, Iflissen, Mizrana,Ait Chaffa, Azzefoun (Ex Port Gueydon ), Akerrou, Aghrib
Adresse : Cité des 60 logts Participatifs
Télephone : 026 25 85 82
Centre de Draa Ben Khedda
Commune : Draa Ben Khedda (Ex Mirabeau ), Tadmait(Ex Camp du Maréchal ), Sidi Naamane, Tirmitine, Maatka, Souk El Tenine
Adresse : Bloc administratif, siége APC DBK
Télephone : 026 27 14 86
Centre de Ouaguenoun
Commune : Ouaguenoun,Ait Aissa Mimooun, Timzart,Makouda,Boudjima
Centre de Ouacif
Commune : Ouacif, Ait Boumahdi, Ait Toudert, Beni Yenni, Yatafene, Iboudrarene
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